Ce recueil comprend, en premier lieu, le cadre juridique de la liberté des prix et de la concurrence, tel qu'il a été modifié et complété, qui vise à renforcer la compétitivité et à préserver les conditions de transparence à travers la criminalisation des pratiques anticoncurrentielles, l'équilibre du marché et l'équité des chances, et en second lieu, la loi régissant le Conseil de la Concurrence, telle qu'elle a été modifiée et complétée, qui est considéré comme une institution indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation de la concurrence libre et loyale, de garantir la transparence et l'équité dans les relations économiques (version arabe).

Ce recueil comprend le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378

(15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu'il a été modifié et complété, ainsi que le dahir n° 1-58-377 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif aux rassemblements publics, tel qu'il a été modifié et complété.

(version arabe)

L'Administration marocaine a connu plusieurs mutations focalisées sur son mode de fonctionnement et sur sa perception du service public. Ces mutations se sont fondées notamment sur les nouvelles dispositions constitutionnelles à forte teneur réformatrice, sur une Volonté Royale appelant à une Administration performante et transparente et sur un citoyen résolu à bénéficier de prestations où équité et qualité sont les mots d'ordre. Le cadre juridique de ces orientations a été constitué par la Charte des services publics, la simplification des procédures administratives et la charte nationale de la déconcentration administrative (version arabe).

Ce recueil comprend les textes d'application du décret relatif aux marchés publics, notamment les articles 22, 24, 52, 102, 153 et 168, ainsi que le texte relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.

Ce recueil comprend le dahir n° 1-15-75 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant création de la Fondation Mohammed VI des Ouléma africains en trois langues : arabe, français et anglais
(version arabe)

La présente loi organique qui constitue un couronnement au processus de l’expérimentation de la réforme budgétaire entamée depuis 2001 a pour finalité la mise en place d’une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques. Ainsi, elle définit les principes régissant la gestion des finances publiques, détermine le cadre juridique des lois de finances et encadre tout le processus budgétaire depuis la programmation jusqu’à l’évaluation.