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Documentation juridique Marocaine
Loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève - (Disponible en version arabe)
9,00 DH 9.0 MAD

Cet ouvrage est dédié à l’examen des dispositions de la Loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, mise en exécution par le Dahir n° 1.25.34 du 17 Ramadan 1446 (18 mars 2025). Ce livre inclut également la teneur de la décision de la Cour Constitutionnelle n° 25.251 rendue le 11 Ramadan 1446 (12 mars 2025), relative au contrôle de constitutionnalité de ladite loi.

Le secrétariat général du gouvernement (Recueil des textes) (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)
16,00 DH 16.0 MAD

Ce recueil vise à faire connaître les institutions du Secrétariat Général du Gouvernement à la lumière des dernières actualités, à travers un inventaire des différents textes qui le régissent. L'objectif est de mettre en exergue le rôle fondamental qu'il joue en matière de préparation, de coordination, de suivi et de publication des textes législatifs et réglementaires.

Il s'agit également d'examiner les autres missions et attributions qui lui sont dévolues, notamment en ce qui concerne le contrôle et la gestion de plusieurs professions et ordres professionnels ainsi que de certaines associations, sans oublier l'intérêt porté au domaine des marchés publics à travers l'action de la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP).

Code du Travail (Version consolidée)
65,00 DH 65.0 MAD

Ce code comprend 589 articles et est réparti, outre une présentation préliminaire, en sept livres, qui contiennent les règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et en le marché du travail,  et ce conformément aux principes fondamentaux qui consistent notamment à respecter les principes des droits de l'Homme, et plus particulièrement la liberté de travail la pratique syndicale, mais également les conventions internationales émanant de l'Organisation Internationale du Travail et de l'Organisation Arabe du Travail qui ont été ratifiées par le Maroc.

Code de la route (Version consolidée)
54,00 DH 54.0 MAD

Le code de la route constitue en levier fondamental nécessaire pour accompagner les réformes substantielles relatives au secteur du transport routier et de la sécurité routière. Il s'agit d'un cadre juridique qui réglemente :

Les conditions de la circulation sur la voie publique ;

Les sanctions et la procédure ;

Le l’enseignement de la conduite, de l’éducation à la sécurité routière et du contrôle technique des véhicules ;

Les règles de la conservation de la voie publique.

Loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures (Version consolidée)
10,00 DH 10.0 MAD

La loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, telle qu’elle a été modifiée et complétée, vise à organiser et à définir les critères et les procédures de nomination aux fonctions supérieures au sein de l’administration publique et des établissement publics.