Mémoire institutionnelle
En tant que dépositaire de la publication officielle des textes juridiques, nous contribuons à la préservation de la mémoire législative et réglementaire du Royaume.
Histoire Du Bulletin Officiel
Institution du Bulletin Officiel dans la zone du protectorat français
Institution du Bulletin Officiel dans la zone du protectorat français par décision, afin de diffuser les décrets et arrêtés du Gouvernement chérifien ainsi que les lois, décrets, décisions et arrêtés du Gouvernement de la République française concernant le Maroc.
Première parution du Bulletin Officiel en langue Française
Première parution en
langue française sous l’appellation «
Bulletin officiel de l'Empire chérifien - Protectorat de la République française au Maroc ».
Première édition en
langue Arabe - Zone Française.
Première parution du Bulletin Officiel en
langue arabe.
Première édition en
langue Espagnole - à Madrid
Publication à Madrid du premier numéro du Bulletin Officiel de la zone sous influence espagnole, en langue espagnole.
Service de rédaction du BO
Création d’un service chargé de la gestion et de la rédaction du Bulletin Officiel du Royaume.
Tarifs d’abonnement, de publicité et de vente
Décision précisant les modalités de gestion du service, notamment les tarifs d’abonnement, de publicité et de vente, ainsi que les aspects budgétaires et comptables.
Première édition en langue Arabe - Zone Espagnole.
Publication à Tétouan du
premier numéro en langue arabe du Bulletin Officiel de la zone sous influence
espagnole
Première édition en langue Arabe, Français et Espagnole - Zone Internationnale de Tanger.
Publication du premier numéro du Bulletin Officiel de la zone internationale de Tanger, en arabe, français et espagnol, à raison de deux parutions par mois.
Première édition en langue Espagnole - à Tétouan
Publication du premier
numéro en langue espagnole imprimé à Tétouan.
Changement du nom du Bulletin Officiel
Changement de nom : « Bulletin Officiel du Royaume du Maroc Chérifien ».
Deuxième changement du nom du Bulletin Officiel
Changement de nom en « Bulletin Officiel du Royaume du Maroc », appellation conservée à ce jour. Adoption également d’une édition unifiée en langue arabe et intégration du Bulletin Officiel de la zone sous influence espagnole dans le « Bulletin Officiel du Royaume du Maroc – Édition en langues française et espagnole ».
Réforme du Bulletin Officiel : Création des éditions ("Générale" & "Traduction officielle")
Fixée par le décret n° 2-75-343 du 17 mai 1975, la réorganisation moderne du Bulletin officiel formalise une séparation claire des langues. L'édition principale en langue arabe prend alors le titre de « النشرة العامة » (Édition générale) et détient la primauté juridique, tandis que la version française devient l'« Édition de traduction officielle » à vocation complémentaire. Cette réforme globale de 1975 marque également la disparition définitive de l'édition espagnole, recentrant ainsi les publications étrangères exclusivement sur la langue française.
Édition des annonces légales, judiciaires et administratives
Promulgué le 16 octobre 1980, le décret n° 2-80-52 modernise la structure du Bulletin officiel du Maroc. Ce texte donne officiellement naissance à l'Édition des annonces légales, judiciaires et administratives, un recueil hebdomadaire publié chaque mercredi.
Édition des annonces relatives à l'immatriculation foncière
Entré en vigueur le 1er janvier 1999, le décret n° 2-98-831 du 2 décembre 1998 complète la réglementation de 1980 pour faire face à l'accumulation massive des avis immobiliers. Ce texte détache la matière foncière pour créer l'Édition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, un support à part entière publié exclusivement en langue arabe. Ce titre spécialisé devient alors le support unique de la publicité foncière au Maroc.
Édition des conventions internationales
Consacrée par le décret n° 2-18-576 du 13 août 2018 (modifiant le texte de 1980), l'Édition des conventions internationales formalise la publication systématique des traités et accords ratifiés par le Maroc. Sa particularité est son format bilingue : les textes y figurent obligatoirement en arabe et dans la langue faisant foi (le plus souvent en français)