Ce recueil comprend les textes d'application du décret relatif aux marchés publics, notamment les articles 22, 24, 52, 102, 153 et 168, ainsi que le texte relatif à la dématérialisation des procédures, des documents et des pièces relatifs aux marchés publics.

Cet ouvrage présente la version consolidée du Code des Habous, exposant le cadre juridique global régissant les biens constitués en habous conformément aux dernières modifications législatives. Il traite des règles juridiques relatives aux modes de constitution des habous, à leurs catégories — qu'ils soient publics ou de famille (privés) — tout en précisant les dispositions liées à leur administration, leur gestion, ainsi qu'à la préservation et la valorisation de leur patrimoine, afin de répondre aux volontés des constituants (Waqifs). Le livre comprend également les règles procédurales relatives au contentieux des habous, ainsi que les mécanismes de contrôle financier et administratif auxquels est soumise l'institution des habous.

Le financement collaboratif est une opération de collecte de fonds auprès du public, réalisée par une société de financement collaboratif désignée ci-après « SFC », qui met en relation des porteurs de projets déterminés et des personnes désirant les financer, au moyen d’une plateforme électronique de financement collaboratif désignée ci-après « PFC », créée et  gérée à cette fin par ladite société, dans les conditions et formes prévues par la présente loi et les textes pris pour son application.

Conformément aux dispositions de la Constitution notamment son article 157, la présente Charte fixe les principes et règles de bonne gouvernance relatifs au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics.

La présente loi fixe le champ d’application du droit d’accès à l’information détenue par les administrations publiques, les institutions élues et les organismes investis de missions de service public, ainsi que les conditions et les modalités d’exercice de ce droit.

Ce Code vise à encadrer et à mettre à jour les dispositions légales relatives aux listes électorales, ainsi qu'à l'organisation des référendums et des élections des membres des conseils régionaux, des conseils des préfectures et provinces, des conseils communaux et des chambres professionnelles. Il comprend à la fois des dispositions communes et d'autres spécifiques à ces consultations et scrutins.