Cette loi organique vise à établir les dispositions communes et spécifiques relatives à l'organisation de l'élection des membres des conseils régionaux, des conseils des préfectures et provinces, ainsi que des conseils communaux et d'arrondissements, outre les règles de financement des campagnes électorales des candidats, telle qu'elle a été modifiée et complétée.

Cette loi organique se compose de 99 articles répartis en 12 chapitres, dédiés à la détermination du nombre des membres du Conseil des Conseillers, du régime électoral, des conditions de candidature, de la campagne électorale, des cas d'incompatibilité ainsi que du contentieux électoral, telle qu'elle a été modifiée et complétée.

La présente loi-cadre détermine les principes sur lesquels reposent le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, les objectifs fondamentaux de la politique de l’Etat et ses choix stratégiques pour la réforme dudit système, ainsi que les mécanismes de réalisation de ces objectifs, notamment ceux qui concernent les composantes, la structuration et les règles d’organisation du système, les moyens d’accès à ses services et ses prestations, les principes de sa gestion et les sources et mécanismes de son financement.

Cette loi vise à réglementer et contrôler le secteur de la communication audiovisuelle, et ce, à travers la Haute Autorité composée du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle -CSCA-, organe délibérant, et de la Direction Générale de la communication audiovisuelle –DGCA-, organe administratif et technique.

La présente loi fixe les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative créé conformément à l’article 33 de la Constitution, ainsi que les cas d’incompatibilités.

La présente loi organique fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national des langues et de la culture marocaine.