Loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève - (Disponible en version arabe)
Cet ouvrage est dédié à l’examen des dispositions de la Loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, mise en exécution par le Dahir n° 1.25.34 du 17 Ramadan 1446 (18 mars 2025). Ce livre inclut également la teneur de la décision de la Cour Constitutionnelle n° 25.251 rendue le 11 Ramadan 1446 (12 mars 2025), relative au contrôle de constitutionnalité de ladite loi.
Cet ouvrage est dédié à l’examen des dispositions de la Loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, mise en exécution par le Dahir n° 1.25.34 du 17 Ramadan 1446 (18 mars 2025). Ce livre inclut également la teneur de la décision de la Cour Constitutionnelle n° 25.251 rendue le 11 Ramadan 1446 (12 mars 2025), relative au contrôle de constitutionnalité de ladite loi.