Textes relatifs aux contrats de partenariat public-privé (Version consolidée)
Le présent ouvrage comprend le nouveau cadre juridique et réglementaire des contrats de partenariat public-privé. Il vise à permettre aux autorités publiques de bénéficier des capacités d'innovation et de financement du secteur privé, tout en garantissant contractuellement l'efficacité des services.
Le présent ouvrage comprend le nouveau cadre juridique et réglementaire des contrats de partenariat public-privé. Il vise à permettre aux autorités publiques de bénéficier des capacités d'innovation et de financement du secteur privé, tout en garantissant contractuellement l'efficacité des services.