Loi n° 33.22 relative à la protection du patrimoine - (Disponible en version arabe)
Cet ouvrage présente les dispositions de la Loi n° 33.22 relative à la protection du patrimoine, promulguée par le Dahir n° 1.25.48 du 6 juin 2025 (9 Hijja 1446). Cette loi a pour objectif la valorisation des différentes catégories du patrimoine culturel et naturel, tout en leur assurant la protection nécessaire.
Ses domaines d’application couvrent : l'inscription et le classement des immeubles et des meubles au registre national, la protection des ensembles historiques, la réglementation du patrimoine subaquatique, ainsi que la documentation du patrimoine immatériel et géologique.
Cet ouvrage présente les dispositions de la Loi n° 33.22 relative à la protection du patrimoine, promulguée par le Dahir n° 1.25.48 du 6 juin 2025 (9 Hijja 1446). Cette loi a pour objectif la valorisation des différentes catégories du patrimoine culturel et naturel, tout en leur assurant la protection nécessaire.
Ses domaines d’application couvrent : l'inscription et le classement des immeubles et des meubles au registre national, la protection des ensembles historiques, la réglementation du patrimoine subaquatique, ainsi que la documentation du patrimoine immatériel et géologique.