La présente loi fixe les attributions du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, institué par l’article 168 de la Constitution, ainsi que sa composition, les modalités de son organisation et les règles de son fonctionnement.

La présente loi définit les règles relatives à la recherche et à l'exploitation des substances minérales, les conditions d'octroi des licences d’exploitation, les droits et obligations des titulaires de licences, ainsi que le régime des impôts et taxes relatives aux mines.

Ce dahir a pour objectif la réorganisation de l’Université Al Quaraouyine, en ce qui concerne ses missions, la liste des institutions et des établissements qui en relèvent, les modalités de son fonctionnement ainsi que le régime des études et de formation qui y sont dispensés.

Ce sixième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide thématique pour la formation à la documentation et aux archives », consacré aux ressources de documentation et aux principes d’archivage dont la connaissance est indispensable au bon accomplissement du travail strictement juridique.

Ce cinquième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide général sur les études d’impact des textes législatifs », donné à titre d’information en partant de l’expérience européenne en la matière, notamment des règles françaises, dans l’attente du dispositif prévu par l’article 19 de la loi organique n° 065-13, relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres , qui fixera le régime de cette innovation dans le paysage institutionnel marocain.

Ce quatrième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide relatif à la convergence réglementaire entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne », exposant les méthodes destinées à assurer la convergence avec le droit de l’Union Européenne, qu’implique le « Statut avancé » du Royaume du Maroc, en vue de l’intégration progressive de celui-ci au marché intérieur de l’Union.