Ce cinquième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide général sur les études d’impact des textes législatifs », donné à titre d’information en partant de l’expérience européenne en la matière, notamment des règles françaises, dans l’attente du dispositif prévu par l’article 19 de la loi organique n° 065-13, relative à l’organisation et à la conduite des travaux du Gouvernement et au statut de ses membres , qui fixera le régime de cette innovation dans le paysage institutionnel marocain.

Ce quatrième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide relatif à la convergence réglementaire entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne », exposant les méthodes destinées à assurer la convergence avec le droit de l’Union Européenne, qu’implique le « Statut avancé » du Royaume du Maroc, en vue de l’intégration progressive de celui-ci au marché intérieur de l’Union.

La présente loi organique définit : – les règles relatives à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement ; – le statut des membres du gouvernement ; – les cas d’incompatibilité avec la fonction gouvernementale et les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions ; – les règles régissant l’expédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions ;  – les missions du nouveau gouvernement avant son investiture par la Chambre des représentants.

Ce troisième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide pour la consolidation des textes juridiques », présentant les techniques légistiques particulières que supposent la consolidation et, le cas échéant, la codification des textes, qui revêtent des enjeux essentiels pour l’effectivité et l’accessibilité du droit.

Ce deuxième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide de légistique », entendu comme l’ensemble des prescriptions de fond et de forme – modalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’application que doit respecter tout projet de texte juridique en vue d’atteindre son plein effet normatif.

Ce premier manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide général des procédures », sorte de « guide cadre » pour l’ensemble. Etabli sous la forme d’une liste de vérifications et d’un jeu de questions/réponses.