La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d’une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux :

Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ;

Préserver l’environnement ;

Renforcer le contrôle.

La présente loi fixe les attributions du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, institué par l’article 168 de la Constitution, ainsi que sa composition, les modalités de son organisation et les règles de son fonctionnement.

La présente loi définit les règles relatives à la recherche et à l'exploitation des substances minérales, les conditions d'octroi des licences d’exploitation, les droits et obligations des titulaires de licences, ainsi que le régime des impôts et taxes relatives aux mines.

Ce dahir a pour objectif la réorganisation de l’Université Al Quaraouyine, en ce qui concerne ses missions, la liste des institutions et des établissements qui en relèvent, les modalités de son fonctionnement ainsi que le régime des études et de formation qui y sont dispensés.

Ce sixième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide thématique pour la formation à la documentation et aux archives », consacré aux ressources de documentation et aux principes d’archivage dont la connaissance est indispensable au bon accomplissement du travail strictement juridique.