La présente loi organique fixe le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’Amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique et ce, afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle, au même titre que la langue arabe.

Le présent décret fixe les objectifs et les principes de la déconcentration administrative, les mécanismes de sa mise en œuvre, les règles générales de l’organisation administrative des services déconcentrés de l’Etat, les règles de répartition des attributions entre les administrations centrales et ces services ainsi que les règles régissant les relations entre les services déconcentrés de l’Etat et les administrations centrales d’une part et entre lesdits services et les walis de régions et les gouverneurs de préfectures et de provinces d’autre part.

La présente loi a pour objet la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme, elle fixe ainsi ses attributions sa composition et les règles de fonctionnement dudit Conseil mais également les cas d’incompatibilités de ses membres.

La présente loi fixe les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance institué par l’article 32 de la Constitution ainsi que les cas d’incompatibilités.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.

Le code régit un ensemble de relations familiales telles que le mariage, le divorce et leur effets, la naissance et ses conséquences, la capacité juridique, la représentation légale, le testament et l’héritages. Il est publié en cinq langues : Arabe, Amazigh, Français, Espagnol et anglais.