Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 113-14 relative aux communes, avec pour objectif d'offrir une vision opérationnelle intégrée de la gestion de la chose communale. Le recueil comprend les textes régissant les aspects financiers et comptables, les règles de bonne gouvernance, ainsi que les décrets relatifs au statut des élus et à la fixation des attributions des organes auxiliaires. Cette édition constitue une référence technique et juridique indispensable pour les présidents de conseils, les cadres de l'administration communale et les chercheurs en gouvernance territoriale, afin de garantir une déclinaison saine et efficace des dispositions légales sur le terrain.

Cet ouvrage présente l'arsenal juridique et réglementaire encadrant les instances de gouvernance et de régulation au Maroc, en se focalisant sur trois institutions constitutionnelles pivots : la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, le Conseil de la Concurrence, et l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Le livre détaille les règles régissant la composition de ces instances, leurs compétences de contrôle et de décision, ainsi que leurs mécanismes de fonctionnement visant à garantir la transparence, la libre concurrence et l'intégrité dans la vie publique. L'ouvrage réunit également les décrets d'application et les règlements intérieurs régissant leur gestion administrative et financière, tout en précisant le régime des sanctions qu'elles sont habilitées à prononcer. Ce recueil consolidé a pour objectif d'offrir une référence exhaustive mettant en lumière l'architecture de la bonne gouvernance dans le Royaume, et clarifiant les instruments d'intervention juridique destinés à la protection des droits et à la régulation des secteurs vitaux.

Cet ouvrage passe en revue l'arsenal juridique et réglementaire encadrant le domaine de l'urbanisme et de la construction au Maroc, à travers une version consolidée comprenant les textes fondamentaux et leurs amendements. La première partie de l’ouvrage se concentre sur les textes législatifs majeurs, avec en premier lieu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, en détaillant les documents d'urbanisme (Schémas Directeurs d'Aménagement Urbain, Plans de Zonage et Plans d'Aménagement). Elle traite également des lois régissant les lotissements, les groupes d'habitations et le morcellement de propriétés immobilières. La seconde partie présente le Règlement Général de Construction qui définit les conditions de délivrance des autorisations et documents, tout en précisant les missions des structures chargées de l'instruction des dossiers, telles que le Guichet Unique et la Commission Provinciale d'Urbanisme. L'ouvrage détaille en outre les procédures de délivrance des permis de construire, de régularisation, de rénovation et de démolition, ce qui en fait une référence complète pour les professionnels et les praticiens du secteur de l'immobilier et de l'urbanisme.

Cet ouvrage constitue un référentiel juridique exhaustif des textes législatifs et réglementaires encadrant la démocratie participative au Maroc, tant au niveau national que territorial. La première partie de l'ouvrage traite du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative, tout en exposant les décrets et arrêtés fixant les modèles de pétitions ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions compétentes. La seconde partie détaille les mécanismes de la démocratie participative au niveau des collectivités territoriales (régions, préfectures, provinces et communes), en se focalisant sur les conditions de présentation des pétitions par les citoyens et les associations, leurs modalités de dépôt, ainsi que les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation. Cet ouvrage vise à faciliter l'accès des citoyens et de la société civile aux instruments constitutionnels garantissant leur contribution effective à la gestion des affaires publiques et à la prise de décision.

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 113-14 relative aux communes, avec pour objectif d'offrir une vision opérationnelle intégrée de la gestion de la chose communale. Le recueil comprend les textes régissant les aspects financiers et comptables, les règles de bonne gouvernance, ainsi que les décrets relatifs au statut des élus et à la fixation des attributions des organes auxiliaires. Cette édition constitue une référence technique et juridique indispensable pour les présidents de conseils, les cadres de l'administration communale et les chercheurs en gouvernance territoriale, afin de garantir une déclinaison saine et efficace des dispositions légales sur le terrain.

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, dans le cadre du déploiement du chantier de la régionalisation avancée. Le recueil traite des textes réglementaires encadrant les aspects financiers et budgétaires, les règles de la gouvernance territoriale, ainsi que les mécanismes de gestion administrative de ces collectivités. Il met également en lumière les décrets relatifs au statut des élus, aux attributions des organes auxiliaires, ainsi qu'aux règles de contribution des préfectures et provinces aux programmes de développement social et à la coopération intercommunale. Ce travail constitue une référence juridique et technique indispensable pour les élus provinciaux, les agents de l'administration territoriale et les chercheurs, visant à garantir une parfaite assimilation des mécanismes opérationnels régissant l'action des préfectures et provinces dans leurs relations avec l'État et les autres collectivités territoriales.