Textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de l’urbanisme et de la construction (Version consolidée)

Cet ouvrage passe en revue l'arsenal juridique et réglementaire encadrant le domaine de l'urbanisme et de la construction au Maroc, à travers une version consolidée comprenant les textes fondamentaux et leurs amendements. La première partie de l’ouvrage se concentre sur les textes législatifs majeurs, avec en premier lieu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, en détaillant les documents d'urbanisme (Schémas Directeurs d'Aménagement Urbain, Plans de Zonage et Plans d'Aménagement). Elle traite également des lois régissant les lotissements, les groupes d'habitations et le morcellement de propriétés immobilières. La seconde partie présente le Règlement Général de Construction qui définit les conditions de délivrance des autorisations et documents, tout en précisant les missions des structures chargées de l'instruction des dossiers, telles que le Guichet Unique et la Commission Provinciale d'Urbanisme. L'ouvrage détaille en outre les procédures de délivrance des permis de construire, de régularisation, de rénovation et de démolition, ce qui en fait une référence complète pour les professionnels et les praticiens du secteur de l'immobilier et de l'urbanisme.