Loi n° 43-22 relative aux peines alternatives

Ce livre présente le texte intégral de la loi n° 43-22 relative aux peines alternatives, laquelle constitue une avancée qualitative majeure dans la politique pénale marocaine moderne visant à substituer les peines privatives de liberté de courte durée. Cet ouvrage détaille les nouvelles formes de peines, telles que le travail d'intérêt général, la surveillance électronique et la restriction de certains droits, tout en précisant les conditions et les modalités de leur mise en exécution. Cette loi a pour objectif de réduire la surpopulation carcérale et de faciliter la réinsertion sociale des condamnés à travers des mesures correctives alternatives. Ce manuel constitue ainsi une référence essentielle pour les magistrats, les avocats et les chercheurs, leur permettant d'appréhender les dispositions procédurales et substantielles de cet important chantier législatif.