Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, lesquelles constituent le socle procédural du chantier de la régionalisation avancée au Maroc.

Le recueil traite des textes régissant les compétences propres et partagées de la région, ainsi que les règles de gouvernance liées à la gestion administrative et financière, et les mécanismes d'élaboration des Programmes de Développement Régional (PDR) et des Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT).

Il met également en lumière les décrets relatifs au statut des élus régionaux, au régime des indemnités, ainsi qu'aux règles d'organisation de l'administration de la région et de fixation des attributions de ses directions.

Ce travail constitue une référence fondamentale et mise à jour pour les élus, les cadres des conseils régionaux et les chercheurs en affaires territoriales, visant à garantir la maîtrise des procédures légales encadrant l'action de la région en tant que levier essentiel du développement économique et social.

Ce livre présente la version consolidée et complète de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour Constitutionnelle, en exposant les règles régissant sa composition, ses compétences et les procédures suivies devant elle. Il précise les modalités de nomination de ses membres, le renouvellement tiers par tiers, ainsi que les conditions d'incompatibilité et les cas de vacances. De plus, il définit les mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois organiques, des lois ordinaires et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. L'ouvrage comprend également une annexe contenant les deux décisions de la Cour Constitutionnelle relatives à ladite loi organique et à sa loi modificative, lesquelles ont consolidé la jurisprudence en matière de conformité des textes législatifs avec les dispositions de la Constitution de 2011. Cette édition vise à fournir une référence juridique précise, alliant texte législatif et pratique judiciaire constitutionnelle, au service des chercheurs et des praticiens du droit.   

Ce livre présente la version consolidée de la loi relative à l'organisation judiciaire, laquelle introduit de nombreuses nouveautés portant sur les règles d'organisation des instances judiciaires et leurs compétences. Il traite également du système de gestion des tribunaux, de leur organisation interne, des droits des justiciables, ainsi que des procédures innovantes concernant certains domaines de l'organisation judiciaire.

Cet ouvrage contient le texte intégral de la loi n° 95-17 telle qu'elle a été publiée au Bulletin Officiel. Ce cadre législatif régit les mécanismes de résolution des litiges en dehors du système judiciaire classique. Il définit les règles de l'arbitrage interne et international, les procédures de constitution des tribunaux arbitraux, ainsi que les modalités de rendu et d'exécution des sentences. En outre, ce texte organise la médiation conventionnelle en tant que mode alternatif et flexible de conciliation.

Cet ouvrage présente la version mise à jour de la loi n° 58.23 relative à la Procédure Civile, laquelle constitue la nouvelle révolution législative visant à instaurer l'efficacité judiciaire et à réduire les délais de traitement des affaires au Maroc. Le texte énonce les règles procédurales régissant l'introduction des instances, les voies de recours et l'exécution des jugements, tout en intégrant les nouveautés liées à la digitalisation et à l'échange électronique des données judiciaires. Il précise également les compétences des juridictions de différents degrés et détaille les rôles du « juge rapporteur » et du « juge chargé de l'affaire » afin de renforcer l'orientation procédurale.

Cet ouvrage traite de la version consolidée de la loi organique à la lumière des dernières modifications. Celle-ci vise à fixer les modalités d'établissement, de révision et de tenue des listes électorales générales, ainsi qu'à établir les dispositions spécifiques relatives à l'organisation des référendums et des élections des chambres professionnelles. Elle définit également les infractions et les sanctions y afférentes, régit les sondages d'opinion et l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des élections générales et des référendums, ainsi que la contribution de l'État au financement des campagnes électorales des organisations syndicales.