Cet ouvrage présente les dispositions de la Loi n° 33.22 relative à la protection du patrimoine, promulguée par le Dahir n° 1.25.48 du 6 juin 2025 (9 Hijja 1446). Cette loi a pour objectif la valorisation des différentes catégories du patrimoine culturel et naturel, tout en leur assurant la protection nécessaire.

Ses domaines d’application couvrent : l'inscription et le classement des immeubles et des meubles au registre national, la protection des ensembles historiques, la réglementation du patrimoine subaquatique, ainsi que la documentation du patrimoine immatériel et géologique.

Cet ouvrage est dédié à l’examen des dispositions de la Loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, mise en exécution par le Dahir n° 1.25.34 du 17 Ramadan 1446 (18 mars 2025). Ce livre inclut également la teneur de la décision de la Cour Constitutionnelle n° 25.251 rendue le 11 Ramadan 1446 (12 mars 2025), relative au contrôle de constitutionnalité de ladite loi.

Ce recueil traite des différents textes législatifs et réglementaires adoptés dans le cadre de la stratégie énergétique mise en œuvre par le Maroc depuis 2009, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste. Cette stratégie repose essentiellement sur le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ainsi que le renforcement de l'intégration régionale. Cet ouvrage met l'accent sur les lois majeures et les institutions clés qui encadrent et animent le secteur des énergies renouvelables au Maroc.

Le présent ouvrage comprend le nouveau cadre juridique et réglementaire des contrats de partenariat public-privé. Il vise à permettre aux autorités publiques de bénéficier des capacités d'innovation et de financement du secteur privé, tout en garantissant contractuellement l'efficacité des services.

Ce recueil vise à faire connaître les institutions du Secrétariat Général du Gouvernement à la lumière des dernières actualités, à travers un inventaire des différents textes qui le régissent. L'objectif est de mettre en exergue le rôle fondamental qu'il joue en matière de préparation, de coordination, de suivi et de publication des textes législatifs et réglementaires.

Il s'agit également d'examiner les autres missions et attributions qui lui sont dévolues, notamment en ce qui concerne le contrôle et la gestion de plusieurs professions et ordres professionnels ainsi que de certaines associations, sans oublier l'intérêt porté au domaine des marchés publics à travers l'action de la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP).

Ce recueil constitue une documentation de référence permettant aux chercheurs en sciences juridiques, administratives et politiques d'accéder au fondement légal précis relatif à la création des unités administratives de l'État et aux attributions qui leur sont dévolues. Il offre également aux chercheurs spécialisés en histoire des institutions administratives et de la vie politique de notre pays l'opportunité d'appréhender l'évolution historique de l'action gouvernementale ainsi que l'organisation structurelle des différents départements ministériels.