Ce livre présente la version consolidée de la loi relative à l'organisation judiciaire, laquelle introduit de nombreuses nouveautés portant sur les règles d'organisation des instances judiciaires et leurs compétences. Il traite également du système de gestion des tribunaux, de leur organisation interne, des droits des justiciables, ainsi que des procédures innovantes concernant certains domaines de l'organisation judiciaire.

Cet ouvrage contient le texte intégral de la loi n° 95-17 telle qu'elle a été publiée au Bulletin Officiel. Ce cadre législatif régit les mécanismes de résolution des litiges en dehors du système judiciaire classique. Il définit les règles de l'arbitrage interne et international, les procédures de constitution des tribunaux arbitraux, ainsi que les modalités de rendu et d'exécution des sentences. En outre, ce texte organise la médiation conventionnelle en tant que mode alternatif et flexible de conciliation.

Cet ouvrage présente la version mise à jour de la loi n° 58.23 relative à la Procédure Civile, laquelle constitue la nouvelle révolution législative visant à instaurer l'efficacité judiciaire et à réduire les délais de traitement des affaires au Maroc. Le texte énonce les règles procédurales régissant l'introduction des instances, les voies de recours et l'exécution des jugements, tout en intégrant les nouveautés liées à la digitalisation et à l'échange électronique des données judiciaires. Il précise également les compétences des juridictions de différents degrés et détaille les rôles du « juge rapporteur » et du « juge chargé de l'affaire » afin de renforcer l'orientation procédurale.

Cet ouvrage traite de la version consolidée de la loi organique à la lumière des dernières modifications. Celle-ci vise à fixer les modalités d'établissement, de révision et de tenue des listes électorales générales, ainsi qu'à établir les dispositions spécifiques relatives à l'organisation des référendums et des élections des chambres professionnelles. Elle définit également les infractions et les sanctions y afférentes, régit les sondages d'opinion et l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des élections générales et des référendums, ainsi que la contribution de l'État au financement des campagnes électorales des organisations syndicales.

Cet ouvrage traite de la version consolidée de la loi organique à la lumière des dernières modifications. Celle-ci définit le parti politique et fixe les règles relatives à la constitution des partis politiques, à l'adhésion à ces derniers et à l'exercice de leurs activités. Elle énonce également les principes de leur organisation et de leur fonctionnement, ainsi que leur régime de financement, les modalités de son contrôle et les critères d'octroi du soutien financier de l'État.

Cet ouvrage présente la version consolidée de la loi organique relative à la Chambre des Représentants à la lumière des dernières modifications. Elle se compose de 100 articles répartis en douze chapitres, dédiés à la détermination du nombre des députés, du régime électoral, des conditions de candidature, de la campagne électorale, des cas d'incompatibilité ainsi que du contentieux électoral.