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Textes d’application de la loi organique relative aux régions

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60,00 DH

Documentation juridique Marocaine
Loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle
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15,00 DH
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Textes d’application de la loi organique relative aux préfectures et provinces
Textes d’application de la loi organique relative aux préfectures et provinces
62,00 DH
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Textes d’application de la loi organique relative aux régions

https://documentationjuridiquemarocaine.gov.ma/web/image/product.template/1546/image_1920?unique=86eae13

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, lesquelles constituent le socle procédural du chantier de la régionalisation avancée au Maroc.

Le recueil traite des textes régissant les compétences propres et partagées de la région, ainsi que les règles de gouvernance liées à la gestion administrative et financière, et les mécanismes d'élaboration des Programmes de Développement Régional (PDR) et des Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT).

Il met également en lumière les décrets relatifs au statut des élus régionaux, au régime des indemnités, ainsi qu'aux règles d'organisation de l'administration de la région et de fixation des attributions de ses directions.

Ce travail constitue une référence fondamentale et mise à jour pour les élus, les cadres des conseils régionaux et les chercheurs en affaires territoriales, visant à garantir la maîtrise des procédures légales encadrant l'action de la région en tant que levier essentiel du développement économique et social.


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Édition 2026
Langues
Arabe

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