Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle ( Version consolidée ) - (Disponible en version arabe)

Ce livre présente la version consolidée et complète de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour Constitutionnelle, en exposant les règles régissant sa composition, ses compétences et les procédures suivies devant elle. Il précise les modalités de nomination de ses membres, le renouvellement tiers par tiers, ainsi que les conditions d'incompatibilité et les cas de vacances. De plus, il définit les mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois organiques, des lois ordinaires et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. L'ouvrage comprend également une annexe contenant les deux décisions de la Cour Constitutionnelle relatives à ladite loi organique et à sa loi modificative, lesquelles ont consolidé la jurisprudence en matière de conformité des textes législatifs avec les dispositions de la Constitution de 2011. Cette édition vise à fournir une référence juridique précise, alliant texte législatif et pratique judiciaire constitutionnelle, au service des chercheurs et des praticiens du droit.