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Documentation juridique Marocaine
Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique
9,00 DH 9.0 MAD

La présente loi vise à contribuer au développement du secteur du tourisme et à encourager l'investissement dans ce secteur à travers un ensemble de dispositions qui visent, d'une part, à définir les établissements touristiques et les autres formes d’hébergement touristique, les conditions de leur création et de leur exploitation, ainsi que les modalités de leur contrôle et de leur inspection, et, d'autre part, à déterminer les infractions et les sanctions qui peuvent être appliquées aux contrevenants aux dispositions de cette loi.

Loi relative au littoral
14,00 DH 14.0 MAD

La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d’une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.

Loi relative aux carrières
14,00 DH 14.0 MAD

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux :

Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ;

Préserver l’environnement ;

Renforcer le contrôle.

Loi relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
9,00 DH 9.0 MAD

La présente loi fixe les attributions du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, institué par l’article 168 de la Constitution, ainsi que sa composition, les modalités de son organisation et les règles de son fonctionnement.

Loi relative aux mines
13,00 DH 13.0 MAD

La présente loi définit les règles relatives à la recherche et à l'exploitation des substances minérales, les conditions d'octroi des licences d’exploitation, les droits et obligations des titulaires de licences, ainsi que le régime des impôts et taxes relatives aux mines.

Université Al Quaraouyine
6,00 DH 6.0 MAD

Ce dahir a pour objectif la réorganisation de l’Université Al Quaraouyine, en ce qui concerne ses missions, la liste des institutions et des établissements qui en relèvent, les modalités de son fonctionnement ainsi que le régime des études et de formation qui y sont dispensés.