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Loi relative au littoral

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Loi relative au littoral

https://documentationjuridiquemarocaine.gov.ma/web/image/product.template/1452/image_1920?unique=86522b5

La présente loi établit les principes et les règles fondamentaux d’une gestion intégrée durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation.

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Édition 2016
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