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Documentation Juridique Marocaine
Loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
7,00 DH
7,00 DH
Charte nationale de la déconcentration administrative
Charte nationale de la déconcentration administrative
13,00 DH
13,00 DH

Loi relative aux carrières

https://www.documentationjuridiquemarocaine.gov.ma/web/image/product.template/1451/image_1920?unique=557aad5

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux :

Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ;

Préserver l’environnement ;

Renforcer le contrôle.

14,00 DH 14.0 MAD 14,00 DH

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Cette combinaison n'existe pas.

Français
Arabe
Édition 2016
Langues
Arabe Francais

Conditions générales
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Expédition : 2-3 jours ouvrables

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux : Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ; Préserver l’environnement ; Renforcer le contrôle.
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