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Loi relative aux carrières

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14,00 DH

Documentation juridique Marocaine
Loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
Loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres
7,00 DH
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Loi relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
Loi relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
6,00 DH
6,00 DH

Loi relative aux carrières

https://documentationjuridiquemarocaine.gov.ma/web/image/product.template/1451/image_1920?unique=66d47b3

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux :

Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ;

Préserver l’environnement ;

Renforcer le contrôle.

14,00 DH 14.0 MAD 14,00 DH

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Français
Arabe
Édition 2016
Langues
Arabe Francais

Conditions générales
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Expédition : 2-3 jours ouvrables

Cette loi est basée sur trois principes fondamentaux : Faciliter les procédures en vue de l’octroi des récépissés de déclarations d’exploitation des carrières ; Préserver l’environnement ; Renforcer le contrôle.