Cet ouvrage passe en revue l'arsenal juridique et réglementaire encadrant le domaine de l'urbanisme et de la construction au Maroc, à travers une version consolidée comprenant les textes fondamentaux et leurs amendements. La première partie de l’ouvrage se concentre sur les textes législatifs majeurs, avec en premier lieu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, en détaillant les documents d'urbanisme (Schémas Directeurs d'Aménagement Urbain, Plans de Zonage et Plans d'Aménagement). Elle traite également des lois régissant les lotissements, les groupes d'habitations et le morcellement de propriétés immobilières. La seconde partie présente le Règlement Général de Construction qui définit les conditions de délivrance des autorisations et documents, tout en précisant les missions des structures chargées de l'instruction des dossiers, telles que le Guichet Unique et la Commission Provinciale d'Urbanisme. L'ouvrage détaille en outre les procédures de délivrance des permis de construire, de régularisation, de rénovation et de démolition, ce qui en fait une référence complète pour les professionnels et les praticiens du secteur de l'immobilier et de l'urbanisme.

Cet ouvrage constitue un référentiel juridique exhaustif des textes législatifs et réglementaires encadrant la démocratie participative au Maroc, tant au niveau national que territorial. La première partie de l'ouvrage traite du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative, tout en exposant les décrets et arrêtés fixant les modèles de pétitions ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions compétentes. La seconde partie détaille les mécanismes de la démocratie participative au niveau des collectivités territoriales (régions, préfectures, provinces et communes), en se focalisant sur les conditions de présentation des pétitions par les citoyens et les associations, leurs modalités de dépôt, ainsi que les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation. Cet ouvrage vise à faciliter l'accès des citoyens et de la société civile aux instruments constitutionnels garantissant leur contribution effective à la gestion des affaires publiques et à la prise de décision.

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 113-14 relative aux communes, avec pour objectif d'offrir une vision opérationnelle intégrée de la gestion de la chose communale. Le recueil comprend les textes régissant les aspects financiers et comptables, les règles de bonne gouvernance, ainsi que les décrets relatifs au statut des élus et à la fixation des attributions des organes auxiliaires. Cette édition constitue une référence technique et juridique indispensable pour les présidents de conseils, les cadres de l'administration communale et les chercheurs en gouvernance territoriale, afin de garantir une déclinaison saine et efficace des dispositions légales sur le terrain.

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, dans le cadre du déploiement du chantier de la régionalisation avancée. Le recueil traite des textes réglementaires encadrant les aspects financiers et budgétaires, les règles de la gouvernance territoriale, ainsi que les mécanismes de gestion administrative de ces collectivités. Il met également en lumière les décrets relatifs au statut des élus, aux attributions des organes auxiliaires, ainsi qu'aux règles de contribution des préfectures et provinces aux programmes de développement social et à la coopération intercommunale. Ce travail constitue une référence juridique et technique indispensable pour les élus provinciaux, les agents de l'administration territoriale et les chercheurs, visant à garantir une parfaite assimilation des mécanismes opérationnels régissant l'action des préfectures et provinces dans leurs relations avec l'État et les autres collectivités territoriales.

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, lesquelles constituent le socle procédural du chantier de la régionalisation avancée au Maroc.

Le recueil traite des textes régissant les compétences propres et partagées de la région, ainsi que les règles de gouvernance liées à la gestion administrative et financière, et les mécanismes d'élaboration des Programmes de Développement Régional (PDR) et des Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT).

Il met également en lumière les décrets relatifs au statut des élus régionaux, au régime des indemnités, ainsi qu'aux règles d'organisation de l'administration de la région et de fixation des attributions de ses directions.

Ce travail constitue une référence fondamentale et mise à jour pour les élus, les cadres des conseils régionaux et les chercheurs en affaires territoriales, visant à garantir la maîtrise des procédures légales encadrant l'action de la région en tant que levier essentiel du développement économique et social.

Ce livre présente la version consolidée et complète de la loi organique n° 066-13 relative à la Cour Constitutionnelle, en exposant les règles régissant sa composition, ses compétences et les procédures suivies devant elle. Il précise les modalités de nomination de ses membres, le renouvellement tiers par tiers, ainsi que les conditions d'incompatibilité et les cas de vacances. De plus, il définit les mécanismes de contrôle de constitutionnalité des lois organiques, des lois ordinaires et des règlements intérieurs des chambres parlementaires. L'ouvrage comprend également une annexe contenant les deux décisions de la Cour Constitutionnelle relatives à ladite loi organique et à sa loi modificative, lesquelles ont consolidé la jurisprudence en matière de conformité des textes législatifs avec les dispositions de la Constitution de 2011. Cette édition vise à fournir une référence juridique précise, alliant texte législatif et pratique judiciaire constitutionnelle, au service des chercheurs et des praticiens du droit.