Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, dans le cadre du déploiement du chantier de la régionalisation avancée. Le recueil traite des textes réglementaires encadrant les aspects financiers et budgétaires, les règles de la gouvernance territoriale, ainsi que les mécanismes de gestion administrative de ces collectivités. Il met également en lumière les décrets relatifs au statut des élus, aux attributions des organes auxiliaires, ainsi qu'aux règles de contribution des préfectures et provinces aux programmes de développement social et à la coopération intercommunale. Ce travail constitue une référence juridique et technique indispensable pour les élus provinciaux, les agents de l'administration territoriale et les chercheurs, visant à garantir une parfaite assimilation des mécanismes opérationnels régissant l'action des préfectures et provinces dans leurs relations avec l'État et les autres collectivités territoriales.

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, lesquelles constituent le socle procédural du chantier de la régionalisation avancée au Maroc.

Le recueil traite des textes régissant les compétences propres et partagées de la région, ainsi que les règles de gouvernance liées à la gestion administrative et financière, et les mécanismes d'élaboration des Programmes de Développement Régional (PDR) et des Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT).

Il met également en lumière les décrets relatifs au statut des élus régionaux, au régime des indemnités, ainsi qu'aux règles d'organisation de l'administration de la région et de fixation des attributions de ses directions.

Ce travail constitue une référence fondamentale et mise à jour pour les élus, les cadres des conseils régionaux et les chercheurs en affaires territoriales, visant à garantir la maîtrise des procédures légales encadrant l'action de la région en tant que levier essentiel du développement économique et social.

Ce code comprend 589 articles et est réparti, outre une présentation préliminaire, en sept livres, qui contiennent les règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et en le marché du travail,  et ce conformément aux principes fondamentaux qui consistent notamment à respecter les principes des droits de l'Homme, et plus particulièrement la liberté de travail la pratique syndicale, mais également les conventions internationales émanant de l'Organisation Internationale du Travail et de l'Organisation Arabe du Travail qui ont été ratifiées par le Maroc.

Ce recueil comprend la loi n° 56-20 relative aux musées et ses textes d'application, qui vise, d'une part, à permettre aux institutions muséales remplissant toutes les conditions requises pour obtenir le label « Musée du Maroc » de bénéficier d'un ensemble d'avantages, et, d'autre part, permettre à l'institution de jouer ses rôles dans la conservation des objets et collections muséaux, en plus de la réglementation du travail des musées existants et de ceux qui seront créés. Il comprend également la loi n° 01-09 portant création de la

Ce sixième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide thématique pour la formation à la documentation et aux archives », consacré aux ressources de documentation et aux principes d’archivage dont la connaissance est indispensable au bon accomplissement du travail strictement juridique.