La présente loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental.

La présente loi fixe les conditions d’élaboration, d’homologation, de révision et d’application des normes marocaines afin de suivre l'évolution et les développements de la réalité économique, considérant que le système de normalisation est fondamental dans la stratégie de développement économique et qu'il constitue un outil commercial contribuant à garantir la sécurité de la santé humaine et la protection de l'environnement.

La présente loi incite particulièrement à l’intégration systématique des mesures d’efficacité énergétique au niveau de tous les programmes de développement sectoriel, encourage les entreprises industrielles à rationaliser leur consommation énergétique, à généraliser les audits énergétiques obligatoires, et à mettre en place des codes d’efficacité énergétique spécifiques aux différents secteurs.

La présente loi a pour objet à impliquer au processus de création et de gestion des aires protégées, les administrations, les collectivités locales, les populations concernées et les acteurs intéressés, de manière à les intégrer dans le développement durable de ces aires.

Au cours des cinquante dernières années, le Maroc a connu de profondes transformations au niveau de sa structure constitutionnelle. Plusieurs constitutions se sont succédées, chacune portant des visions différentes du système de gouvernance, d'organisation des pouvoirs et d'équilibre entre eux, constituant ainsi un cheminement progressif vers la consolidation d'un Etat d'institutions, de renforcement de la démocratie et de protection des droits de l'Homme.

La Constitution marocaine est considérée comme la loi suprême et la plus élevée de l'Etat. Elle constitue une référence fondamentale pour la vie politique et juridique du Royaume. Elle définit la forme du système de gouvernance, énonce le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que leur équilibre et leur coopération. Elle incarne également la volonté du peuple marocain de construire un Etat moderne, démocratique et développé.