Textes référentiels du domaine digital au Maroc (Version consolidée)
En raison du grand nombre de textes juridiques relatifs au domaine du numérique, cet ouvrage ne comprend que certains textes principaux de référence en la matière, notamment la loi n° 24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité, la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et enfin la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.
En raison du grand nombre de textes juridiques relatifs au domaine du numérique, cet ouvrage ne comprend que certains textes principaux de référence en la matière, notamment la loi n° 24-96 relative à la Poste et aux Télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée, la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité, la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et enfin la loi n° 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital.