Loi organique relative à la Chambre des conseiller (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)
Cette loi organique se compose de 99 articles répartis en 12 chapitres, dédiés à la détermination du nombre des membres du Conseil des Conseillers, du régime électoral, des conditions de candidature, de la campagne électorale, des cas d'incompatibilité ainsi que du contentieux électoral, telle qu'elle a été modifiée et complétée.
