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Loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

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14,00 DH

Documentation juridique Marocaine
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Loi organique relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine

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La présente loi organique fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national des langues et de la culture marocaine.

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Édition 2022
Langues
Arabe Francais

Conditions générales
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La présente loi organique fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national des langues et de la culture marocaine.