Guide de légistique
Ce deuxième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide de légistique », entendu comme l’ensemble des prescriptions de fond et de forme – modalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’application que doit respecter tout projet de texte juridique en vue d’atteindre son plein effet normatif.
Ce deuxième manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide de légistique », entendu comme l’ensemble des prescriptions de fond et de forme – modalités d’élaboration, de rédaction, d’édiction et d’application que doit respecter tout projet de texte juridique en vue d’atteindre son plein effet normatif.