Loi n° 43-22 relative aux peines alternatives

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 113-14 relative aux communes, avec pour objectif d'offrir une vision opérationnelle intégrée de la gestion de la chose communale. Le recueil comprend les textes régissant les aspects financiers et comptables, les règles de bonne gouvernance, ainsi que les décrets relatifs au statut des élus et à la fixation des attributions des organes auxiliaires. Cette édition constitue une référence technique et juridique indispensable pour les présidents de conseils, les cadres de l'administration communale et les chercheurs en gouvernance territoriale, afin de garantir une déclinaison saine et efficace des dispositions légales sur le terrain.