Textes réglementant les instances de bonne gouvernance et de régulation prévues par la Constitution (version consolidée)

Cet ouvrage présente l'arsenal juridique et réglementaire encadrant les instances de gouvernance et de régulation au Maroc, en se focalisant sur trois institutions constitutionnelles pivots : la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, le Conseil de la Concurrence, et l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Le livre détaille les règles régissant la composition de ces instances, leurs compétences de contrôle et de décision, ainsi que leurs mécanismes de fonctionnement visant à garantir la transparence, la libre concurrence et l'intégrité dans la vie publique. L'ouvrage réunit également les décrets d'application et les règlements intérieurs régissant leur gestion administrative et financière, tout en précisant le régime des sanctions qu'elles sont habilitées à prononcer. Ce recueil consolidé a pour objectif d'offrir une référence exhaustive mettant en lumière l'architecture de la bonne gouvernance dans le Royaume, et clarifiant les instruments d'intervention juridique destinés à la protection des droits et à la régulation des secteurs vitaux.