Textes relatifs à la démocratie participative (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)

Cet ouvrage constitue un référentiel juridique exhaustif des textes législatifs et réglementaires encadrant la démocratie participative au Maroc, tant au niveau national que territorial. La première partie de l'ouvrage traite du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative, tout en exposant les décrets et arrêtés fixant les modèles de pétitions ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions compétentes. La seconde partie détaille les mécanismes de la démocratie participative au niveau des collectivités territoriales (régions, préfectures, provinces et communes), en se focalisant sur les conditions de présentation des pétitions par les citoyens et les associations, leurs modalités de dépôt, ainsi que les mécanismes participatifs de dialogue et de concertation. Cet ouvrage vise à faciliter l'accès des citoyens et de la société civile aux instruments constitutionnels garantissant leur contribution effective à la gestion des affaires publiques et à la prise de décision.