Textes d’application de la loi organique relative aux préfectures et provinces

Cet ouvrage rassemble les différents décrets d'application pris pour la mise en œuvre des dispositions de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, dans le cadre du déploiement du chantier de la régionalisation avancée. Le recueil traite des textes réglementaires encadrant les aspects financiers et budgétaires, les règles de la gouvernance territoriale, ainsi que les mécanismes de gestion administrative de ces collectivités. Il met également en lumière les décrets relatifs au statut des élus, aux attributions des organes auxiliaires, ainsi qu'aux règles de contribution des préfectures et provinces aux programmes de développement social et à la coopération intercommunale. Ce travail constitue une référence juridique et technique indispensable pour les élus provinciaux, les agents de l'administration territoriale et les chercheurs, visant à garantir une parfaite assimilation des mécanismes opérationnels régissant l'action des préfectures et provinces dans leurs relations avec l'État et les autres collectivités territoriales.