Ce premier manuel de la série les guides de légistique a été conçu comme un « Guide général des procédures », sorte de « guide cadre » pour l’ensemble. Etabli sous la forme d’une liste de vérifications et d’un jeu de questions/réponses.

La présente loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique, Social et Environnemental.

La présente loi fixe les conditions d’élaboration, d’homologation, de révision et d’application des normes marocaines afin de suivre l'évolution et les développements de la réalité économique, considérant que le système de normalisation est fondamental dans la stratégie de développement économique et qu'il constitue un outil commercial contribuant à garantir la sécurité de la santé humaine et la protection de l'environnement.

La présente loi incite particulièrement à l’intégration systématique des mesures d’efficacité énergétique au niveau de tous les programmes de développement sectoriel, encourage les entreprises industrielles à rationaliser leur consommation énergétique, à généraliser les audits énergétiques obligatoires, et à mettre en place des codes d’efficacité énergétique spécifiques aux différents secteurs.

La présente loi a pour objet à impliquer au processus de création et de gestion des aires protégées, les administrations, les collectivités locales, les populations concernées et les acteurs intéressés, de manière à les intégrer dans le développement durable de ces aires.

Au cours des cinquante dernières années, le Maroc a connu de profondes transformations au niveau de sa structure constitutionnelle. Plusieurs constitutions se sont succédées, chacune portant des visions différentes du système de gouvernance, d'organisation des pouvoirs et d'équilibre entre eux, constituant ainsi un cheminement progressif vers la consolidation d'un Etat d'institutions, de renforcement de la démocratie et de protection des droits de l'Homme.