Loi relative à l’organisation judiciaire (Version consolidée ) - (Disponible en version arabe)

Ce livre présente la version consolidée de la loi relative à l'organisation judiciaire, laquelle introduit de nombreuses nouveautés portant sur les règles d'organisation des instances judiciaires et leurs compétences. Il traite également du système de gestion des tribunaux, de leur organisation interne, des droits des justiciables, ainsi que des procédures innovantes concernant certains domaines de l'organisation judiciaire.