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Le secrétariat général du gouvernement (Recueil des textes) (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)

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16,00 DH

Documentation juridique Marocaine
La Constitution
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1,00 DH
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Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
18,00 DH
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Le secrétariat général du gouvernement (Recueil des textes) (Version consolidée) - (Disponible en version arabe)

https://documentationjuridiquemarocaine.gov.ma/web/image/product.template/1428/image_1920?unique=720e9c4

Ce recueil vise à faire connaître les institutions du Secrétariat Général du Gouvernement à la lumière des dernières actualités, à travers un inventaire des différents textes qui le régissent. L'objectif est de mettre en exergue le rôle fondamental qu'il joue en matière de préparation, de coordination, de suivi et de publication des textes législatifs et réglementaires.

Il s'agit également d'examiner les autres missions et attributions qui lui sont dévolues, notamment en ce qui concerne le contrôle et la gestion de plusieurs professions et ordres professionnels ainsi que de certaines associations, sans oublier l'intérêt porté au domaine des marchés publics à travers l'action de la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP).

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Arabe
Édition 2025
Langues
Arabe

Conditions générales
Garantie satisfait ou remboursé de 30 jours
Expédition : 2-3 jours ouvrables

Ce recueil vise à faire connaître les institutions du Secrétariat Général du Gouvernement à la lumière des dernières actualités, à travers un inventaire des différents textes qui le régissent. L'objectif est de mettre en exergue le rôle fondamental qu'il joue en matière de préparation, de coordination, de suivi et de publication des textes législatifs et réglementaires. Il s'agit également d'examiner les autres missions et attributions qui lui sont dévolues, notamment en ce qui concerne le contrôle et la gestion de plusieurs professions et ordres professionnels ainsi que de certaines associations, sans oublier l'intérêt porté au domaine des marchés publics à travers l'action de la Commission Nationale de la Commande Publique (CNCP).